Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLES D'ASSURANCES DU VAL DE FRANCE
MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A.

Numéro de dépôt :
1445312
Date de dépôt :
19/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/11/2007
MUTUELLES D\'ASSURANCES DU VAL DE FRANCE de MUTUELLES REGIONALES D\'ASSURANCES M.R.A

Présentation de la marque MUTUELLES D'ASSURANCES DU VAL DE FRANCE

Déposée le 19 novembre 1987 par la société MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLES D'ASSURANCES DU VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A domicilié(e) Rue du Croc, 45430 CHECY (dossier no 2093526) - France et immatriculée sous le numéro RCS 085 580 488 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la Sté SVP domicilié(e) (dossier no 2093526) - France.

La marque MUTUELLES D'ASSURANCES DU VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLES D'ASSURANCES DU VAL DE FRANCE est expirée depuis le 19 novembre 2007.

MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A a également déposé les autres marques suivantes : L'ANGEVINE , L'ORLEANAISE, LA NANTAISE et L'ANGEVINE


MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A. - Rue du Croc, 45430 CHECY (dossier no 2093526) - France - SIREN 085580488


Mme PATRICIA MAHE de la Sté SVP - (dossier no 2093526) - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 1997 n°2093526 - Publication au BOPI 1997-07-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Assurances et finances.